Conditions Générales de Vente et d’Abonnement
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement (« CGV ») régissent l’achat des abonnements et packs donnant accès aux fonctionnalités payantes de TeachEase. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation.
La validation d’un paiement implique que l’utilisateur a pu consulter les caractéristiques essentielles de l’offre, son prix, sa durée, ses quotas et les présentes CGV.
2. Vendeur et contact
Les services sont proposés par TEACHEASE SARL, établie à Bobo-Dioulasso, Burkina Faso.
- Email : teachease226@gmail.com
- Téléphone : +226 74 25 58 56
Les informations légales complémentaires figurent dans les Mentions légales.
3. Essai gratuit
Tout nouvel utilisateur éligible peut bénéficier d’un essai gratuit de 72 heures. L’essai est accordé une seule fois par utilisateur. Il est proposé uniquement dans le parcours mensuel et ne constitue pas une offre trimestrielle ou annuelle. Il s’arrête automatiquement, sans facturation et sans transformation automatique en abonnement payant.
Les quotas et fonctionnalités de l’essai sont détaillés sur la page Tarifs et abonnements.
4. Offres Basic et Premium
TeachEase propose des abonnements mensuels de 30 jours, trimestriels de 90 jours et des forfaits année scolaire de neuf mois, soit 273 jours à compter de leur activation. Le forfait scolaire est conçu pour couvrir neuf mois d’enseignement, notamment la période d’octobre à juin. Chaque formule ouvre droit aux fonctionnalités et quotas affichés au moment de l’achat.
Les quotas de génération, d’évaluation et de téléchargement PDF sont distincts. Ils ne sont ni transférables entre utilisateurs, ni reportables à l’expiration, ni convertibles en argent. Les évaluations supplémentaires peuvent être acquises au moyen des packs visés à l’article 5.
Les quantités de Learning Sessions, Consolidation Sessions, Problem-Solving Sessions, exercices, évaluations, téléchargements PDF, fichiers audio Text-to-Speech et images Text-to-Image sont indiquées séparément pour chaque formule sur la page Tarifs.
Pour Premium, les quotas Text-to-Speech et Text-to-Image sont distincts : 20 de chaque sur 30 jours, 60 de chaque sur 90 jours et 180 de chaque sur les 273 jours du forfait année scolaire.
5. Packs supplémentaires d’évaluations
Les utilisateurs disposant d’un abonnement Basic ou Premium en cours peuvent acquérir un pack à tout moment, même si leur quota d’évaluations inclus n’est pas épuisé. Les packs ne sont pas disponibles pendant l’essai gratuit :
- PACK 1 : 3 évaluations pour 500 FCFA ;
- PACK 2 : 6 évaluations pour 1 000 FCFA ;
- PACK 3 : 10 évaluations pour 1 500 FCFA.
Plusieurs packs peuvent être achetés et cumulés. Les évaluations ajoutées restent valables uniquement jusqu’à la date d’expiration de l’abonnement Basic ou Premium en cours au moment de l’achat. À cette date, tout solde inutilisé est définitivement perdu et ne peut être reporté, réactivé, remboursé ou transféré, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi. Un pack ne prolonge pas l’abonnement principal et n’augmente aucun autre quota.
6. Prix et promotions
Les prix applicables sont ceux affichés en francs CFA sur la page Tarifs et dans l’application avant la confirmation du paiement. Les éventuels frais propres à l’opérateur de paiement s’ajoutent au prix du service TeachEase et restent à la charge de l’utilisateur. Le montant total à payer, incluant les frais applicables, est présenté avant la validation du paiement.
Les économies affichées sont calculées par rapport au tarif mensuel de référence : Basic trimestriel, 1 500 FCFA et 14,29 % ; Basic année scolaire, 6 000 FCFA et 19,05 % ; Premium trimestriel, 2 250 FCFA et 15 % ; Premium année scolaire, 9 000 FCFA et 20 %.
TeachEase peut également proposer des promotions ponctuelles. La durée, le prix et les conditions d’une promotion sont annoncés avant le paiement. Sauf indication contraire, les promotions ne sont ni cumulables ni rétroactives.
7. Commande, vérification et paiement
Avant de payer, l’utilisateur doit vérifier la formule, la durée, le numéro de téléphone ou le compte bénéficiaire, le montant total et les informations saisies. Il peut corriger toute erreur avant validation.
Le paiement est traité via Ligdicash et les opérateurs de mobile money compatibles. TeachEase ne collecte ni ne conserve les codes secrets, codes OTP ou données bancaires sensibles de l’utilisateur.
Une confirmation de paiement ou d’activation est mise à disposition par voie électronique. L’utilisateur doit conserver son identifiant ou reçu de transaction.
8. Durée, expiration et renouvellement
L’abonnement prend fin automatiquement à l’issue de sa période de 30, 90 ou 273 jours. Il n’existe aucune reconduction tacite et aucun débit automatique. L’utilisateur peut renouveler manuellement la même formule, changer de formule ou ne pas renouveler.
Les quotas annoncés constituent l’enveloppe totale utilisable pendant la durée souscrite et ne sont pas remis à zéro chaque mois. À l’expiration, les quotas inutilisés sont perdus et l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu. La fermeture de l’accès payant n’entraîne pas automatiquement la suppression du compte.
9. Rétractation, annulation et remboursements
Toute demande de rétractation ou d’annulation est examinée dans les conditions prévues par la législation burkinabè sur les transactions électroniques, en tenant compte de la nature du service et de son éventuelle utilisation, sans préjudice des droits impératifs de l’utilisateur.
9.1 Double paiement
En cas de double paiement confirmé pour une même commande, le second montant est remboursé après vérification, déduction faite uniquement des frais de transaction effectivement facturés et non récupérables auprès de l’opérateur.
9.2 Paiement sans activation
Le support recherche d’abord une solution d’activation ou de régularisation. Sur demande de l’utilisateur, un remboursement peut être effectué après vérification du paiement, avec déduction éventuelle des frais de transaction effectivement non récupérables.
9.3 Service déjà utilisé
Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement n’est dû pour la seule partie d’un abonnement ou d’un pack déjà consommée, pour un changement d’avis après utilisation, ou pour des quotas expirés ou non utilisés.
Toute demande doit être adressée à teachease226@gmail.com avec l’adresse du compte, la date, le montant, l’opérateur et l’identifiant de transaction.
10. Disponibilité et incidents
TeachEase met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Une maintenance, une mise à jour, une panne de réseau ou un incident affectant un prestataire peut toutefois perturber temporairement certaines fonctionnalités.
TeachEase demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. En cas d’indisponibilité substantielle et prolongée imputable à TeachEase, une prolongation, un avoir ou un remboursement approprié peut être proposé après examen de la situation.
11. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser un compte personnel, à ne pas contourner les quotas, à ne pas automatiser abusivement les générations et à ne pas exploiter TeachEase d’une manière frauduleuse ou contraire aux droits de tiers.
12. Modification des offres
TeachEase peut faire évoluer ses prix, quotas ou fonctionnalités. Une modification ne réduit pas rétroactivement les droits déjà acquis pour une période payée, sauf nécessité légale, de sécurité ou cas de force majeure. Les nouvelles conditions s’appliquent aux souscriptions et renouvellements ultérieurs.
13. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, l’utilisateur contacte d’abord le support afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le droit burkinabè s’applique et le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles en vigueur.
14. Acceptation
En confirmant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir eu accès aux informations essentielles, aux tarifs, aux présentes CGV, aux CGU et à la Politique de confidentialité.